Indice

Politique de confidentialité du site web dōcō

Valide à partir de: 31/05/2022
Dernière modification:
09/06/2023

Índice

Le présent document décrit les conditions du traitement des données à caractère personnel découlant de votre accès et de votre utilisation de la plateforme dōcō, quelle que soit la modalité choisie : site web et/ou application mobile. Lorsque vous accédez à dōcō sur notre site web, la Política de Privacidad de la página web de dōcō sera applicable ; si vous accédez sur notre application mobile, la Política de Privacidad de la App dōcō sera applicable.

Politique de Confidencialité du Site Web de dōcō

 

Le présent document (ci-après, la « Politique de confidentialité ») décrit les conditions du traitement des données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles ») découlant de votre accès et de votre utilisation de la plateforme dōcō (ci-après, la « Plateforme »), dont le titulaire est la Société Nationale Renfe-Operadora (ci-après, « Renfe »).

Aux effets de la présente Politique de confidentialité, les conditions indiquées dans le document Conditions générales d'accès, d’utilisation et de vente de dōcō seront applicables (ci-après, les « Conditions »).

Il est important de mentionner que les informations anonymisées ou les données simplement statistiques que Renfe utilisera ne seront pas considérées comme des Données Personnelles.

Les Données Personnelles demandées dans les différents formulaires de la Plateforme sont d’ordre général et obligatoires (à l’exception des champs dans lesquels le contraire est spécifié) pour permettre d'exécuter les fins pour lesquelles elles ont été demandées. Par conséquent, si les données ne sont pas fournies ou si elles ne le sont pas correctement, les fins pour lesquelles elles ont été fournies ne pourront pas être exécutées, sans préjudice de la possibilité de visualiser librement le contenu de la Plateforme.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité avant d’accéder, de vous inscrire et d’utiliser la Plateforme.

  1. Le responsable du traitement

La Société Nationale Renfe-Operadora (ci-après, « Renfe ») est le responsable du traitement des données personnelles générées dans le cadre de l’activité de la Plateforme. RENFE est une société nationale espagnole, ayant le NIF Q-2801659J et l’adresse suivante : Avenida de Pío XII, nº 110, CP 28036 Madrid (Espagne).

Informations de contact Renfe :

  • Adresse électronique de notre Délégué à la protection des données : DPD@renfe.es

  1. Quelles Données Personnelles traitons-nous

Suite à l’accès et de l’utilisation de la Plateforme, nous pouvons traiter les Données Personnelles suivantes :

  • Données d'identificación:

    • Prénom
    • Premier nom de famille
    • Deuxième nom de famille
    • Âge
    • Sexe
    • Type de document (CNI, passeport, TIE)
    • Nationalité
    • Date de naissance
    • Permis de conduire : Type, validité, numéro, numéro de support*
    • Codes d’identification pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme

      *Lorsque vous souhaitez souscrire des Services de Tiers qui en font la demande.

  • Données de contact et communication:

    • Lieu de résidence (adresses préférées – maison, travail, etc. Paramétrable.)
    • Pays
    • Téléphone mobile ou fixe (indifférent)
    • Adresse électronique
    • Commentaires / opinions / demandes / réclamations

  • Données banciares:

    • 4 derniers chiffres de votre carte de paiement
    • Date d’expiration

  • Données de navegation:

    • Adresse IP
    • Nom de domaine
    • Identifiant unique de l’appareil*
    • Empreinte numérique du navigateur et/ou de l’appareil*
    • Localisation du navigateur et/ou de l’appareil*
    • ID de cookies*

      *Lorsque vous l’aurez paramétré ainsi sur votre navigateur et/ou appareil.

  • Autres types de Donnés Personnelles communiquées par les fournisseurs de services:

    • Détails du voyage
    • Préférences de voyage*
    • Localisation (y compris la localisation en temps réel)*
    • Géolocalisation*

      *Lorsque vous l’aurez paramétré ainsi sur votre navigateur et/ou appareil.

  1. D'oú proviennent vos données?

  • a) Celles que vous nous fournissez vous-même : ce sont les Données Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous accédez et vous utilisez (y compris pour l’inscription) la Plateforme et les Services disponibles sur celle-ci.

  • b) Des cookies insérés dans la Plateforme et de l’utilisation de technologies similaires : pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies sur le site web de dōcō.

  • c) De Tiers : Les Données Personnelles fournies par les Tiers lorsque vous souscrivez l'un des Services de Tiers disponibles sur la Plateforme (par exemple, les Fournisseurs de services de transport, de loisirs, etc.).

  • d) Des réseaux sociaux : ce sont les Données Personnelles fournies par les réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec nous sur notre profil d’entreprise de la Plateforme de chaque réseau social.

Si vous nous fournissez des Données Personnelles de tierces personnes dans un but quelconque, vous garantissez en avoir informé préalablement les tiers concernés et avoir obtenu leur consentement pour communiquer leurs données à Renfe. Si vous nous fournissez des Données Personnelles relatives à des mineurs, vous garantissez que vous êtes légalement habilité à fournir ces données (vous êtes un parent ou le tuteur du mineur concerné) et que les informations fournies sont exactes et véridiques.

Renfe pourra vérifier le consentement de cette tierce personne concernée par le biais d’un courrier électronique non commercial dans lequel la vérification du consentement octroyé en son nom par vous sera sollicitée.

Dans le cas de responsabilités découlant du non-respect de ces conditions de votre part, vous devrez répondre de ses conséquences.

  1. Quelles sont les finalités puur lesquelles nous traitons les Données Personnelles et les Fondement Juridique?

Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion, administration et contrôle de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme et ses services.

Cette gestion comprend :

a) Gérer l’accès, l’utilisation, l’enregistrement, l’inscription, la désinscription sur la Plateforme et toute interaction réalisée sur la Plateforme.

b) Fournir des services d’intermédiation pour faciliter votre accès et votre utilisation des Services de Tiers disponibles sur la Plateforme, par exemple le suivi du lancement de demandes d’Utilisateurs inscrits et de localisation de flottes ; la vérification du fonctionnement du planificateur, du système de réservation, du système de paiement, de la prise en charge d’Utilisateurs/de l’utilisation des véhicules ; de la gestion des paiements, de la facturation, des annulations et des remboursements, etc.

Fondement juridique : formalisation, exécution et contrôle de la relation contractuelle ou des mesures précontractuelles.

4.2. Gestion des services d’accueil de la plateforme : elle comprend la possibilité de proposer des services de demande d’informations et d’accueil et permet de gérer les demandes que nous recevons. Inclut la possibilité d’offrir un service d’informations et d’accueil pour la gestion de tout type de demande, afin de garantir la qualité du service : demandes d’informations, incidents et plaintes relatives à l’utilisation de la plateforme par le biais de:

a) sur le site web

b) sur l’application mobile

c) sur les réseaux sociaux

d) par téléphone

Fondement juridique : L’intérêt légitime de Renfe d’assurer la qualité du service.

4.3. Gestion des plaintes : Plaintes relatives à la prestation du service par l’intermédiaire de la plateforme, ainsi que des services fournis par les tiers ; votre demande d’informations peut aider d’autres utilisateur et nous permettre ainsi de garantir les services fournis.

Fondement juridique : L’intérêt public.

4.4. Amélioration de la quatité de la Plateforme et de la gestion des formulaires d'enquêtes de satisfaction sur la Plateforme et ses services

Fondement juridique : l’intérêt légitime de Renfe d’améliorer la qualité du service.

4.5. Répondre aux requêtes d'informations des Autorités

Fondement juridique : se conformer aux obligations légales de Renfe.

4.6 Envoi de communications commerciales, d'offres et de promotions: en rapport avec des produits similaires à ceux que vous avez souscrits, générales et personnalisées, par un quelconque moyen, y compris numérique.

Fondement juridique : Le consentement de l’utilisateur.

4.7. Envoi de communications commerciales, d'offres et de promotions: de la Plateforme, ses services et ses produits, et des services commercialisés par les sociétés du groupe Renfe, les Tiers fournisseurs de services et d’autres Tiers de la Plateforme, générales et personnalisées, par un quelconque moyen, y compris numérique.

Fondement juridique : le consentement de l’utilisateur.

4.8. Envoi de communications liées à la prestation du service: Afin de vous envoyer des notifications liées à l’utilisation de la Plateforme, ainsi que des communications sur les Services de Tiers que vous souscrivez, par exemple, des rappels/mises à jour, etc.

Fondement juridique : L’intérêt légitime de Renfe.

4.9. Communiquer vos Données aux sociétés du Groupe Renfe, aux Tiers fournisseurs de services et à d'autres collaborateurs de la Plateforme pour la prestation du service.

Fondement juridique : le consentement de l’utilisateur.

4.10. Gestion des Données de Navegation: obtenues par l’intermédiaire des cookies pour analyser les préférences de l’Utilisateur et améliorer nos produits et services.

Fondement juridique : le consentement de l’utilisateur.

4.11. Élaborer des profils: Renfe souhaite que votre expérience en tant que client soit la plus satisfaisante possible, grâce à une relation personnalisée et adaptée au mieux à votre profil client et à vos besoins. Dans ce but, nous devons analyser non seulement les données qui nous permettent de vous identifier en tant que client, mais aussi les produits et services que vous avez souscrits, ainsi que les utilisations des produits, des services et des canaux de Renfe. Nous appliquons également des méthodes statistiques et de classification pour ajuster correctement votre profil. Cette analyse nous permet de vous montrer des fonctionnalités, des produits et des services que nous jugeons adaptés à votre profil, des informations sur les produits et services disponibles pour vous par le biais de Renfe, ainsi que des offres personnalisées associées à des prix mieux adaptés à votre profil.

Fondement juridique : le consentement de l’utilisateur.

  1. Avec quels destinataires les Données Personnelles sont-elles partagées?

Les personnes qui peuvent accéder à vos Données Personnelles sont les suivantes :

  • a) Les fournisseurs ou partenaires qui assurent des services pour Renfe: dans le but de gérer la prestation des services de la Plateforme. Dans ce cas, cet accès aux Données Personnelles de la part de fournisseurs ou partenaires assurant des services pour Renfe sera régulé dans le contrat correspondant de prise en charge du traitement, conformément au règlement applicable.

  • b) Tiers: Nous communiquons uniquement les Données Personnelles nécessaires à la prestation des Services de Tiers selon les conditions et la portée indiquées au point 9 de la présente Politique de confidentialité. Si vous y consentez, nous pouvons également communiquer les Données Personnelles conformément au point 4.10 ci-dessus.

  • c) Plateformes technologiques tierces habilitées à l’intermédiation numérique de services de transport avec lesquelles Renfe a conclu un accord de collaboration : nous céderons uniquement les Données Personnelles nécessaires à la prestation des Services de la Plateforme. Si vous y consentez, nous pouvons également communiquer les Données Personnelles conformément au point 4.10 ci-dessus et à la section 9 de la présente Politique.

  • d) Autorités : nous pouvons partager certaines informations strictement nécessaires avec les autorités publiques compétentes, ainsi qu’avec des Juges et des Tribunaux si la loi l’exige.

  1. Von données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne?

Aucun transfert international des Données Personnelles ne sera effectué par Renfe. Dans tous les cas, s’il devait être nécessaire de réaliser un transfert vers un pays non considéré comme sûr, ce transfert serait effectué en protégeant les Données Personnelles à l’aide de garanties adaptées, qui pourraient consister en la signature de clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne entre l’exportateur et l’importateur de données.

  1. Pendant combien de temps vos Données sont-elles conservées?

Vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des traitements pour lesquels elles ont été fournies, ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de vos Données Personnelles ou, lorsque la loi le permet, lorsque vous vous opposez à ces traitements.

  1. Comment puis-je exercer mes droits?

Vous pouvez (i) envoyer un document écrit à Renfe à l’adresse indiquée à l’entête de la présente Politique, en indiquant votre numéro de carte d’identité ou document équivalent et en expliquant votre demande ; ou (ii) envoyer un courrier électronique à l’adresse DERECHOSPRIVACIDAD@docoapp.com. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander votre numéro de carte d’identité ou document équivalent pour :

  • a) Annuler les consentements donnés.

  • b) Obtenir la confirmation que Renfe traite vos Données Personnelles.

  • c) Accéder à vos Données Personnelles.

  • d) Rectifier des Données Personnelles inexactes ou incomplètes.

  • e) Demander la suppression de vos Données Personnelles si, entre autres raisons, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

  • f) Obtenir de la part de Renfe la limitation du traitement des Données Personnelles quand l’une des conditions prévues par le règlement de protection des données est remplie.

  • g) Demander la portabilité des Données Personnelles fournies dans les cas prévus par le règlement.

  • h) Contacter le Délégué à la protection des données de Renfe.

Si vous estimez que les droits cités ci-dessus n’ont pas été correctement respectés par Renfe, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à DPD@renfe.es ou déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données sur www.aepd.es ou à l’adresse postale suivante : C/ Jorge Juan, 6, 28001 – Madrid (Espagne).

  1. Traitement des Données Personnelles par les tiers fournisseurs des services

Sur la Plateforme, Renfe agit en tant que fournisseur de services d’intermédiation. Par conséquent, les Utilisateurs inscrits de la Plateforme qui souscrivent les Services de Tiers disponibles sur la Plateforme le font directement avec les Tiers. Pour en savoir plus, consultez les Conditions.

Dans le cadre de la prestation des Services de Tiers et de la Plateforme sélectionnés par l’Utilisateur, Renfe communiquera aux Tiers et/ou aux plateformes technologiques tierces habilitées à l’intermédiation numérique de services de transport avec lesquelles Renfe a conclu un accord de collaboration (et qui agissent en tant que plateformes chargées du traitement des Tiers) les Données Personnelles de l’Utilisateur nécessaires à la prestation des Services choisis et souscrits par l’Utilisateur inscrit, dans le but unique et exclusif que ces Tiers puissent fournir les Services à l’Utilisateur inscrit, conformément aux conditions générales des Tiers et aux Conditions. Cette communication des données est nécessaire afin que le Tiers puisse réaliser le Service auprès des Utilisateurs inscrits.

Les Tiers agissent en tant que responsables du traitement des Données Personnelles communiquées par Renfe et assument exclusivement à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité le traitement de ces Données Personnelles, lesquelles sont soumises à la politique de confidentialité du Tiers.

Pour en savoir plus sur les Tiers, cliquezici.

  1. Traitement des Données Personnelles sur l'Application mobile de dōcō

Lorsque vous accédez à dōcō sur notre application mobile, les conditions établies en matière de protection des données sur notre Política de Privacidad de la App de dōcō seront applicables.

  1. Modifications de la Politique de Confidenciatité

Notre Politique de confidentialité pourra être mise à jour en raison de modifications, d'obligations légales, d'améliorations et de changements, y compris en ce qui concerne la façon de proposer et d'assurer nos services et nos outils. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter périodiquement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si ces modifications concernent le consentement donné, nous vous enverrons une notification indépendante afin d’obtenir un nouveau consentement.

Si vous avez des doutes après la lecture du présent document, si vous souhaitez de plus amples informations concernant notre Politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits ou une quelconque action concernant vos Données Personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante DERECHOSPRIVACIDAD@docoapp.com.