Conditions Generales d'Accès et d'Utilisation
Object
Le présent document, ainsi que tous les documents mentionnés dans celui-ci, tels que, entre autres, les Politique de Confidentialité du site Web, Politique de Confidentialité des applications et la Politique en matière de cookies (conjointement, les « Conditions »), établissent les conditions d’accès, d’utilisation et de souscription de tout produit et/ou service par le biais de n’importe quelle version de la plateforme dōcō, site web et/ou application mobile (ci-après, la « Plateforme »), appartenant à l’Entité Publique Commerciale Renfe-Operadora (ci-après, la « Compagnie »).
L’accès et/ou l’utilisation de la plateforme signifie que vous acceptez expressément les Conditions, que vous aurez préalablement lues. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder et utiliser la Plateforme ni les services disponibles sur celle-ci.
La Compagnie peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, afin de les adapter à la législation applicable en vigueur à tout instant, aux modifications de la jurisprudence et aux pratiques habituelles du marché. L’accès et/ou l’utilisation de la Plateforme implique votre acceptation expresse des Conditions dans la version publiée sur la Plateforme. Les modifications introduites ne seront pas rétroactives.
Sur la Plateforme, vous pourrez accéder à des contenus et des services de tiers par le biais d’un système de voyages point à point, couvrant toutes les phases de la programmation et de la gestion d’un voyage de l’origine à la destination, à savoir : La recherche, la planification, l’achat, le suivi, l’annulation et la facturation, ainsi que l’accès et l’utilisation des Services dans les conditions indiquées aux sections 3-11.
Données du titulaire de la Plataforme
Nom: ENTITÉ PUBLIQUE COMMERCIALE RENFE-OPERADORA
N.I.F.: Q-2801659J
Siège social: Avda. Pío XII, 110. 28036, Madrid
Nº de téléphone: 91 300 73 36
Acces et utilisation de la Plataforme
3.1. Utilisateurs de la Plateforme : Utilisateur et Utilisateur enregistré
L’accès à la Plateforme attribue la condition d’utilisateur de celle-ci (« Utilisateur »).
Pour accéder et utiliser la totalité des Services proposés sur la Plateforme, il est nécessaire de créer un compte (ci-après, le « Compte ») associé à un utilisateur et à un mot de passe saisi par ce dernier. La création du Compte attribue la condition d’utilisateur inscrit (« Utilisateur inscrit »). Pour créer un Compte, vous devez avoir au moins 16 ans.
Les Utilisateurs qui n’ont pas la condition d’Utilisateur inscrit auront un accès limité à la Plateforme et ne pourront pas accéder à toutes les fonctionnalités de celle-ci ou souscrire les Services de Tiers de la Plateforme.
Dans les Conditions, l’Utilisateur et l’Utilisateur enregistré sont conjointement dénommés « Utilisateurs de la Plateforme ».
3.1.1. Inscription de l’Utilisateur
L’inscription de l’Utilisateur et la création du Compte doivent être effectuées de la façon suivante (ci-après, « Inscription de l’Utilisateur ») :
Lors de l’accès à l’application ou au site, les cookies et les SDK doivent être acceptés ou, le cas échéant, paramétrés. Pour en savoir plus, consultez la Politique en matière de cookies de dōcō.
En deuxième lieu, les conditions générales et les Politiques de confidentialité de dōcō doivent être acceptées.
Pour l’enregistrement de l’Utilisateur et la création du Compte, l’étape suivante consiste à indiquer l’adresse électronique à utiliser pour s’inscrire.
Ensuite, l’adresse électronique doit être vérifiée en saisissant sur l’application/le site un code reçu à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
Une fois l’adresse électronique vérifiée, vous devez créer un mot de passe fiable, d'une longueur minimale de 8 caractères et d'une longueur maximale de 16 caractères, avec au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
Dans l’étape suivante, vous devez indiquer votre prénom et votre nom, ainsi que votre CNI/NIE/Passeport (unique sur la plateforme), votre numéro de téléphone portable et votre date de naissance. Vous pouvez ne pas préciser votre âge si vous déclarez avoir 16 ans ou plus.
En dernier lieu, l’Utilisateur doit indiquer ses préférences en matière de transport, sur la base de ses intérêts. Ensuite, elles pourront être modifiées à tout moment.
Une fois inscrit, l’Utilisateur aura la condition d’Utilisateur inscrit et pourra accéder à tous les Services de Tiers (tels que décrits au paragraphe 4 des présentes Conditions) et aux fonctionnalités de la Plateforme.
En tant qu’Utilisateur enregistré, vous aurez fourni à la Compagnie certaines informations personnelles telles que, entre autres, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone portable, ainsi que, le cas échéant, un mode de paiement valide (par exemple une carte de crédit ou un partenaire de paiement accepté). L’Utilisateur enregistré s’engage à maintenir les informations de son compte exactes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne pourra pas accéder et utiliser les Services et la Compagnie pourra suspendre temporairement et/ou définitivement l’Inscription de l’Utilisateur et son Compte. L’Utilisateur enregistré est responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son Compte et s’engage à garder le nom d’utilisateur et le mot de passe de son Compte sécurisés et secrets à tout moment. Sauf autorisation écrite contraire de la Compagnie, l’Utilisateur peut effectuer une seule Inscription d’Utilisateur et détenir un seul Compte.
L’Utilisateur enregistré peut modifier et configurer ses informations personnelles fournies lors de l’Inscription de l’Utilisateur et ajouter de nouvelles informations dans la rubrique « Mon profil » de la Plateforme.
Vous pouvez accéder au Compte 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, de difficultés techniques ou informatiques ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de la Compagnie. La Compagnie se réserve le droit d’interrompre l’accès au Compte pour une quelconque raison.
3.1.2. Désinscription de l’Utilisateur enregistré
Si l’Utilisateur enregistré souhaite cesser définitivement d’utiliser la Plateforme, il doit demander à se désinscrire de la Plateforme de la façon suivante (ci-après, « Désinscription de l’Utilisateur »):
1. Accéder à la rubrique « Profil » de la Plateforme.
2. Aller à « Modifier les données personnelles ».
3. Dans cet espace, l’Utilisateur enregistré peut confirmer qu’il souhaite se désinscrire grâce à une fonction disponible.
La Désinscription de l’Utilisateur sera effective 48 heures après la demande de désinscription. Au cours de ces 48 heures, l’Utilisateur peut se rétracter et demander la réactivation de son Compte via l’un des canaux disponibles (chat, courriel et formulaire). Lorsque les 48 heures se seront écoulées, le compte sera bloqué et ne pourra pas être récupéré.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait réintégrer la Plateforme, il devra s’y inscrire à nouveau en tant qu’Utilisateur.
3.2. Licence d’accès à la Plateforme
Sous réserve du respect des Conditions, la Compagnie accorde aux Utilisateurs de la Plateforme un droit d’utilisation limité, non exclusif, non sous-licenciable, révocable et non transférable afin : (i) d’accéder et d’utiliser la Plateforme sur leur appareil personnel et (ii) d’accéder et d’utiliser tout contenu, toute information et tout matériel connexe mis à leur disposition sur la Plateforme, dans tous les cas uniquement pour leur usage personnel et non commercial.
3.3. Déclarations des Utilisateurs de la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme comprend et accepte que:
La Compagnie ne fournit pas de services de transport et n’opère pas en tant que société de transport, et que ces services de transport, sous quelque forme que ce soit, sont fournis par des tiers indépendants (les « Tiers ») qui ne sont pas employés par la Compagnie et agissent indépendamment de celle-ci.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des contenus et/ou des Services disponibles sur celle-ci se font à ses risques et périls et/ou sous sa responsabilité et, en tout état de cause, conformément aux Conditions.
L’utilisateur est le seul responsable de l’obtention de l’accès au réseau de données nécessaire pour accéder à la Plateforme et aux Services et est responsable de tous les frais, tarifs et taxes pour l’utilisation des réseaux d’accès. Il est également responsable de l’acquisition et de la mise à jour du matériel compatible ou des appareils nécessaires pour accéder à la Plateforme et aux Services et à toute mise à jour de ceux-ci.
La Compagnie ne garantit pas la compatibilité de la Plateforme et des Services avec un matériel ou un appareil particulier.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services peuvent être soumis à des dysfonctionnements ou à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
Les Services sont soumis à différentes conditions et politiques de confidentialité de tiers. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas des parties du présent contrat.
L’Utilisateur déclare remplir toutes les conditions requises par les Tiers pour accéder et utiliser les Services et qu’il a accepté, avant de contracter les Services, les conditions pour la prestation des Services.
Il déclare être âgé de plus de 16 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats et utiliser les Services.
Dans certains cas, il peut être demandé à l’Utilisateur de fournir une pièce d’identité ou tout autre document justificatif de son identité pour accéder ou utiliser les Services. L’Utilisateur enregistré accepte que l’accès ou l’utilisation des Services pourra lui être refusé s’il refuse de fournir ces informations et/ou si celles-ci ne permettent pas de justifier de son identité.
La Plateforme et les Services ainsi que tous les droits y afférents sont et resteront la propriété de la Compagnie ou de ses concédants de licence. Les Conditions et l’utilisation des Services ne transfèrent ni n’accordent aux Utilisateurs de la Plateforme aucun droit : (i) sur ou en relation avec la Plateforme et les Services, à l’exception de l’accès à la Plateforme tel que défini au paragraphe 3.2. ci-dessus (ii), d’utiliser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les noms commerciaux, les dénominations sociales, les logos, les noms de produits et de services, les marques commerciales ou les marques de service de la Compagnie ou de ses concédants de licence.
Vous vous engagez à payer le prix des Services conformément aux conditions indiquées dans les Conditions
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme et tous ses contenus et Services conformément à la réglementation applicable à tout moment, à la morale, à l’ordre civil et en respectant en toute circonstance les dispositions des présentes Conditions et tout autre avis ou instructions portés à votre connaissance, que ce soit sur le présent document ou dans un quelconque contenu de la Plateforme, ainsi que conformément aux règles de coexistence, de respect, de morale et de bonnes mœurs généralement acceptées.
Vous vous engagez à faire un usage approprié de la Plateforme et/ou des Services, qui ne seront en aucun cas utilisés à des fins illicites ou susceptibles de constituer un délit ou de porter atteinte aux droits, de quelque nature que ce soit, de la Compagnie et/ou de tiers et/ou de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la loi ou toute autre réglementation du code juridique applicable.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services et/ou les contenus de la Plateforme à des fins ou des effets illicites, interdits par les Conditions ou par la réglementation applicable, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus de la Plateforme, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant ou contracté par la Compagnie, d’autres utilisateurs ou de tout internaute (matériel et logiciel). Vous vous engagez à informer la Compagnie de tout contenu illicite dont vous auriez connaissance.
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement pour accéder aux contenus disponibles sur celle-ci et/ou demander des Services ou des informations spécifiques, soumettre des questions ou des demandes légalement valables et réaliser toute autre fonctionnalité autorisée sur la Plateforme.
Vous vous engagez à ne pas soumettre de demandes fausses ou frauduleuses. Si l’on peut raisonnablement considérer qu’une telle demande a été faite, la Compagnie sera en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.
Vous êtes le propriétaire unique et exclusif, ou possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, de toutes les informations de quelque nature que ce soit fournies à la Compagnie sur la Plateforme et, par conséquent, vous garantissez que la mise à disposition de ces informations et leur utilisation de la part de la Compagnie conformément aux Conditions ne constituent pas une violation des droits d’un tiers ou de toute loi applicable.
Vous vous engagez à garder les informations en tant qu’Utilisateur enregistré et de votre compte confidentielles et personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers, et à informer immédiatement la Compagnie de tout accès et/ou utilisation non autorisés de ces informations dont vous auriez connaissance.
Vous vous engagez à vous assurer que les informations que vous fournissez, quelle que soit leur nature, y compris celles qui constituent, conformément à la législation applicable en vigueur, des données à caractère personnel, sont véridiques, exactes, à jour et complètes aux fins pour lesquelles elles ont été demandées.
Vous vous engagez à ne pas prendre l’identité d’un tiers et à ne pas utiliser les données d’autres Utilisateurs enregistrés
xxi. Vous vous engagez à ne pas insérer, fournir ou distribuer d’informations ou de contenus faux, ambigus ou inexacts pouvant induire en erreur les destinataires de l’information.
xxii. Vous vous engagez à n’effectuer aucune action ou omission qui implique ou pourrait impliquer une violation du secret des télécommunications et de la réglementation sur la protection des données personnelles.
xxiii. Vous vous engagez à ne pas envoyer de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de « spam », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de requête.
xxiv. Vous vous engagez à ne pas distribuer, transmettre ou mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui constitue une publicité illicite ou déloyale.
xxv. Vous vous engagez à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu dans la Plateforme, incluant, sans s’y limiter, des informations, des textes, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de sons et/ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels, des logos, des marques, des icônes, des technologies, des photographies, des liens, des graphismes et des codes sources, ainsi que tout autre matériel auquel vous avez accès en votre qualité d’Utilisateur de la Plateforme.
xxvi. Vous reconnaissez que l’accès à la Plateforme n’implique aucune garantie d’aucune sorte quant à l’adéquation de la Plateforme et/ou des Services.
Services de Tiers
4.1. Que sont les Services de Tiers?
La Compagnie offre aux Utilisateurs de la Plateforme le service d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des contenus de celle-ci (le(s) « Service(s) ») afin de permettre aux Utilisateurs enregistrés, selon leurs préférences, de réserver et de contracter des services de transport de différents fournisseurs (ci-après les « Services de Tiers »).
Sur la Plateforme, les Utilisateurs enregistrés peuvent contacter, directement ou indirectement par l’intermédiaire de plateformes technologiques tierces d’intermédiation numérique de services de transport, les Tiers proposant leurs services via la Plateforme.
La prestation des Services de tiers est soumise à tout moment à l’accord entre l’Utilisateur enregistré et le Tiers, ainsi qu’aux conditions générales de Service du tiers. La Compagnie ne participe pas et ne supervise d’aucune façon cet accord et/ou le respect de la part des Tiers des conditions applicables aux Services, et, par conséquent, ne sera pas responsable de tout droit ou obligation découlant de la relation entre l’Utilisateur enregistré et le Tiers.
Les Services proposés sur la Plateforme sont disponibles dans toutes les Communautés autonomes du territoire espagnol et sont soumis à la disponibilité des prestataires de mobilité qui font partie de dōcō.
Vous pouvez en savoir plus sur nos Tiers en cliquant ici.
4.2. Différences entre les services de tiers disponibles sur le site web et l'application mobile.
Le nombre de Services de Tiers disponibles varie en fonction du moyen que vous utilisez pour accéder à dōcō.
Si vous accédez à dōcō via notre application mobile, vous aurez accès à tous nos Services de Tiers. Cependant, si vous accédez à dōcō sur notre site web, vous n’aurez pas accès aux services de free floating suivants:
• Cooltra
• Karhoo
• Movitaxi
• Bolt
• Transporte Metropolitano de Barcelona (TMB)
Vous ne pourrez pas non plus accéder à la « Carte des services de proximité ». Par conséquent, les présentes Conditions ne seront pas applicables en ce qui concerne la « Carte des services de proximité » lorsque vous accédez à dōcō sur l’application mobile.
Demander un service
5.1 Procédure à suivre pour demander un service
La demande, la réservation, la confirmation, le suivi et l’annulation d’un Service de tiers s’effectuent sur la Plateforme en suivant la procédure décrite ci-dessous.
5.1.1 Demande de Services de Tiers
L’Utilisateur enregistré peut effectuer une demande de Services de tiers sur l’application par deux moyens différents (ci-après, la « Demande de services »):
(a) Le moteur de recherche d’itinéraires:
L’Utilisateur enregistré effectue une recherche en saisissant l’origine, la destination, la date, l’heure et les préférences de transport pour le trajet qu’il souhaite réaliser.
La Plateforme lui suggère des itinéraires classés par durée, prix et empreinte écologique.
L’Utilisateur enregistré doit choisir l’itinéraire de transport qui correspond le mieux à ses besoins.
(b) La carte de services proches : que vous trouverez dans la rubrique « Près de vous » de la Plateforme.
L’Utilisateur enregistré doit accéder à la carte de services proches de la Plateforme.
L’Utilisateur enregistré doit sélectionner sur la carte de services proches le Service qui correspond à ses besoins.
5.1.2 Réservation de Services de Tiers
Une fois la Demande de services effectuée, l’Utilisateur enregistré doit réserver les Services (ci-après, la « Réservation de Services de tiers ») ; pour cela, la procédure varie en fonction du moyen utilisé pour réaliser la Demande de services:
(a) Moteur de recherche d’itinéraires:
L’Utilisateur enregistré doit configurer (le cas échéant) chaque Service de tiers, en sélectionnant, le cas échéant, le type de voiture, le tarif, le type de billet, les services additionnels, etc.
L’Utilisateur enregistré doit saisir des données nominatives si celles-ci sont demandées pour l’achat des billets.
L’Utilisateur enregistré doit accepter les conditions générales et la politique de confidentialité de chacun des Tiers qui fourniront le Service (ci-après, les « Conditions de tiers ») avant de poursuivre le processus de réservation des Services.
L’Utilisateur enregistré doit confirmer le prix final et le mode de paiement et effectuer l’achat selon les termes indiqués à la section 6 des présentes Conditions. Pour les Services planifiés sans prépaiement ou ayant un tarif selon l’utilisation, l’Utilisateur enregistré recevra le Prix final du Service à la fin de chaque trajet, selon les termes indiqués à la section 6 des présentes Conditions.
(b) Carte de services proches :
L’Utilisateur enregistré accepte les Conditions de prestation des Services de tiers.
L’Utilisateur enregistré confirme le tarif associé et confirme et/ou indique le mode de paiement, puis accepte l’achat selon les termes indiqués à la section 6 des présentes Conditions.
5.1.3. Confirmation des Services de tiers
Après avoir réalisé la Réservation de Services de tiers, celle-ci sera confirmée. La Plateforme confirmera la Réservation de Services lorsque : (i) le paiement des Services aura été effectué conformément aux dispositions de la section 6 des présentes Conditions, et (ii) le/les Tiers/s aura/auront confirmé la disponibilité des Services.
Par l’envoi d’une notification via la Plateforme et/ou d’un courriel à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur enregistré, la Plateforme est réputée avoir confirmé les Services demandés (ci-après, la « Confirmation des Services »).
De même, dans le cas de services contractés selon la modalité du prix variable, la notification sera effectuée une fois le service terminé, lorsque le prix final sera connu.
5.1.4. Suivi des Services de tiers
Lorsque la Confirmation des Services de Tiers a été notifiée, l’Utilisateur inscrit peut suivre sur la Plateforme, dans la rubrique « Mes Voyages », les Services souscrits. L’Utilisateur inscrit peut visualiser les informations et les durées de l’itinéraire à tout moment sur l’application, mais ne pourra suivre en direct aucun service sur le site web de la Plateforme.
Afin d’accéder à chaque Service, l’Utilisateur enregistré doit utiliser les billets de transport générés ou les informations fournies dans la notification de la Confirmation des Services.
5.1.5. Annulation des Services de tiers via la Plateforme
L’Utilisateur enregistré peut annuler les Services qui le permettent, conformément aux conditions des Tiers acceptées lors de la Réservation des Services, dans la rubrique « Mes voyages » de la Plateforme, et ultérieurement, en sélectionnant la section spécifique de chacun des Services contractés et en suivant les étapes indiquées dans cette section pour procéder à l’annulation (ci-après, l’« Annulation des Services par l’Utilisateur enregistré »).
L’Annulation des Services par l’Utilisateur peut entraîner des frais. Veuillez lire attentivement la politique d’annulations dans la section 8 des présentes Conditions.
5.1.6. Indisponibilité, Modifications et Annulation des Services de Tiers
En cas de non-disponibilité du Service et/ou d’annulation totale ou partielle de sa commande, l’Utilisateur inscrit en sera informé dès que le Tiers en aura informé la Plateforme, dans les plus brefs délais.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour des raisons imputables à la Plateforme:
L’Utilisateur inscrit percevra le remboursement du prix du Service ou des Services non disponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la notification de la non-disponibilité du Service.
Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour effectuer le paiement.
Nous contacterons l’Utilisateur enregistré par courriel et sur la Plateforme pour l’informer de l’annulation totale ou partielle de la commande et lui proposer, le cas échéant, des alternatives.
La Compagnie peut fermer la Plateforme de façon temporaire ou définitive sans préavis. Dans ce cas, la Compagnie s’engage à gérer les Réservations de Services pour lesquelles une Confirmation de Services a été reçue avant la clôture temporaire ou définitive de la Plateforme. En aucun cas, la clôture temporaire ou partielle de la Plateforme générera une quelconque.
5.2. Déclarations sur la Demande, la Réservation et la Confirmation des Services de Tiers
L’Utilisateur enregistré de la Plateforme reconnaît et accepte ce qui suit:
(i) il est tenu de respecter la version des Conditions disponible sur la Plateforme au moment de la validation de la Demande de Service.
(ii) en fonction des Services demandés, au cours du processus de Réservation des Services, l’acceptation des Conditions de tiers de chaque Tiers allant assurer le Service est une condition essentielle pour réserver les Services.
(iii) l’acceptation par l’Utilisateur enregistré des Conditions et des Conditions de tiers implique l’acceptation des deux conditions par le(s) voyageur(s). En ce sens, on entend par voyageur toute personne qui dispose d’un billet de transport et/ou effectue un voyage contracté sur la Plateforme.
6. Prix et paiement des Services de Tiers
6.1 Prix des Services de Tiers.
Les prix des Services fixés par les Tiers sont ceux indiqués sur la Plateforme lors de la sélection et de la réservation du Service. Tous les prix sont TTC et constituent le prix final du Service (ci-après, le « Prix final »).
Pour les Services dont le Prix final n’est connu qu’à la fin du service en raison du type de service, vous serez informé au moment de la Réservation des Services du tarif applicable pour ce type de service.
Les prix peuvent changer à tout moment pendant la sélection et la réservation des Services. Une fois que le Service a été confirmé, le prix indiqué ne peut pas être modifié.
Une fois que vous aurez sélectionné tous les Services que vous souhaitez contracter, ils auront été ajoutés à votre panier et vous devrez procéder à l’achat et effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, au cours du processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, vous pourrez modifier les détails de votre achat. Vous pouvez également voir le détail de toutes les commandes passées dans la rubrique « Mes Voyages ».
6.2 Paiement des Services.
La Plateforme facture les Services à l’Utilisateur enregistré au nom et pour le compte des Tiers via la Plateforme. Par conséquent, le paiement des Services est considéré comme un paiement effectué par l’Utilisateur enregistré directement au Tiers.
Le paiement des Services à prix fixe sera effectué au moment de la Confirmation des Services conformément aux dispositions de la section 5.1.3. des présentes Conditions. En ce qui concerne les Services à prix variable, le paiement est effectué lorsque le Service est terminé.
L’utilisateur inscrit peut utiliser comme moyen de paiement des cartes de débit et de crédit (VISA et MasterCard, entre autres) (ci-après, le « Moyen de paiement »).
En cliquant sur « Payer », vous confirmez votre acceptation et le paiement du prix.
La réservation et/ou l'exécution du Service, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, pourront être suspendues et/ou annulées (i) en cas de non-paiement ou de paiement partiel de l’intégralité des sommes dues par l’utilisateur, (ii) en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude dans l’utilisation de la Plateforme.
Le paiement du Service ne sera définitif que lorsque le paiement aura été confirmé ; il convient de noter que le paiement par carte bancaire lance une demande systématique d’autorisation de débit et que tout refus pour quelque raison que ce soit entraînera l’annulation de la commande (ci-après, le « Paiement des Services »). Si tel est le cas, l’utilisateur en sera informé.
Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. La Plateforme applique un système de sécurité utilisant le cryptage SSL qui protège au mieux toutes les données relatives aux moyens de paiement. Les cartes de crédit feront l’objet de vérifications et d’autorisations de la part de l’organisme émetteur de celles-ci. Toutefois, si cet organisme n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.
Les promotions convenues sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par personne et pour la période de validité convenue et ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.
Taxe sur la valeur ajoutée et facturarion
Conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée, la prestation des Services s’entend comme étant située sur le territoire d’application de la TVA espagnole. Le taux de TVA applicable est celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique dont il est question.
La Plateforme permet aux Utilisateurs enregistrés qui ont effectué un achat de générer un récapitulatif d’achat dynamique qui leur permettra de visualiser les détails de chaque trajet contracté et qui sera automatiquement mis à jour au fur et à mesure que les services sont payés ou consommés, selon la modalité (prépayé ou post-payé).
Dans le récapitulatif d’achat, l’utilisateur peut accéder à chacun des trajets qu’il a effectués et trouver les détails de son voyage. Il peut par exemple consulter le mode de transport, la date, l’heure et le prix, entre autres données pertinentes selon la modalité. À côté de ce récapitulatif, un bouton pour « Demander/télécharger la facture » est disponible. Cette option permet à l’utilisateur de télécharger une facture simplifiée fournie par le Tiers.
Politique d'annulations
8.1. Annulations de la part du Tiers
La Plateforme n’est pas responsable des annulations de Services par des Tiers. L’Utilisateur enregistré est soumis aux conditions générales qu’il a acceptées au moment de la Réservation des Services de chaque Tiers, et par conséquent à la politique d’annulations de chaque Tiers avec lequel le Service a été contracté.
S’il a droit à un remboursement du Prix final ou d’une partie de celui-ci, il sera remboursé conformément aux conditions fixées par les Tiers ; en aucun cas la Plateforme ne sera tenue de rembourser les Services en cas d’annulation des Services pour des causes applicables aux Tiers.
8.2. Annulations de la part de l’Utilisateur enregistré
L’Utilisateur enregistré peut annuler les Services en suivant la procédure décrite à la section 5.1.5. des présentes Conditions.
Les Annulations des Services de la part de l’Utilisateur enregistré sont soumises aux Conditions du tiers du Service contracté, que l’Utilisateur enregistré a acceptées lors de la Réservation des Services.
Les annulations peuvent entraîner des frais en fonction des Conditions du tiers. Le coût de l’annulation sera facturé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Réservation des Services. Si l’utilisateur a droit à un remboursement du Prix final ou d’une partie de celui-ci, il sera remboursé conformément aux Conditions du tiers ; en aucun cas la plateforme ne sera tenue de rembourser les Services pour les Annulations des Services par l’utilisateur enregistré.
Service Client
La Plateforme dispose de son propre service d’assistance au client, auquel les Utilisateurs de la Plateforme peuvent accéder, qui propose les fonctionnalités suivantes (ci-après, « Service d’assistance au client ») :
Centralisation de la gestion des incidents, des demandes d’informations et des réclamations des Utilisateurs de la Plateforme.
Gérer les incidents, les demandes de renseignements et les réclamations par le biais des canaux disponibles : formulaire, chat (en direct ou chatbot) ou téléphone.
Permettre de consulter les questions fréquentes dans une section dédiée à cette fin.
Orienter les incidents vers les Tiers associés aux Services de Tiers.
Dans le « Centre d’aide » de la Plateforme, vous pouvez accéder au service client par 3 canaux différents :
« Questions fréquentes » : vous trouverez sur ce canal les réponses aux principales questions relatives à la Plateforme.
« Soumettez votre demande » : sur ce canal, vous pouvez remplir un formulaire en indiquant votre demande, à laquelle nous répondrons par courrier électronique.
« Chattez avec nous » : sur ce canal, vous pouvez poser n’importe quelle question à l’assistant virtuel, qui répondra automatiquement à votre demande. Dans le cas où votre demande ne serait pas résolue, l’assistant virtuel, en fonction de votre demande, vous dirigera directement : (i) au chat en direct avec l’un de nos agents, (ii) au formulaire à remplir, (iii) au numéro de téléphone de l’un de nos agents; (iv) Le Service clientèle de dōcō est également disponible sur nos réseaux sociaux et permet à l’utilisateur de soumettre toute demande de renseignements ou toute réclamation par le biais des canaux prévus à cette fin. Lorsque nous recevons une demande, la Plateforme contacte l’utilisateur et vérifie s’il s’agit d’un utilisateur inscrit sur la Plateforme ou non. Elle répond à la demande sur le même canal d’entrée de la demande et sollicite les informations nécessaires pour y répondre, notamment:
- Email;
- Prénom;
- Nom de famille;
- Numéro de téléphone pour vous contacter le cas échéant ; et
- D’autres détails liés à la demande.
La Compagnie répondra à tout incident, demande d’informations ou réclamation dans les meilleurs délais et en aucun cas plus d’un mois après leur réception.
Pour répondre à toute question ou incident lié à la prestation des Services par un tiers, les informations nécessaires seront disponibles sur la Plateforme pour accéder au canal de contact du Tiers, entre autres, lorsqu’il ne sera pas possible de résoudre directement la question sur la Plateforme. La résolution des incidents, des plaintes et des réclamations liés aux Services sera la responsabilité unique et exclusive du Tiers ayant fourni le Service, la Plateforme étant un tiers indépendant de ce contrat. L’intervention de la Plateforme dans la gestion de la résolution des incidents, plaintes et réclamations a uniquement lieu dans le but d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur de la Plateforme. En aucun cas, une responsabilité contractuelle de quelque nature que ce soit ne sera assumée. Vous pouvez demander ces informations dans notre rubrique « Envoyez une demande de renseignements » ou « Chattez avec nous », lorsque le Service a commencé. Quelques jours avant le Service, ces informations seront disponibles dans la rubrique « Mes Voyages ». La Compagnie n’est responsable d'aucun retard ou d'aucune absence de réponse de la part des Tiers en cas d’incidents, de demandes ou de réclamations effectuées par les utilisateurs dans le cadre des Services de Tiers. En outre, les informations fournies liées aux Services de Tiers sont des informations fournies par les Tiers sur la Plateforme. La Plateforme agit en tant que simple hébergeur des informations. Par conséquent, l’Utilisateur inscrit reconnaît que tout désaccord, incohérence ou incident au sujet de ces informations sera uniquement et exclusivement imputable au Tiers.
Absence de garanties
La Compagnie renonce à toute déclaration et garantie, expresse ou implicite, non expressément établie sur les Conditions, y compris (i) les garanties implicites d’adéquation à une fin spécifique, (ii) les garanties de fiabilité, de ponctualité, de qualité, d’adéquation ou de disponibilité des Services, (iii) les garanties sur la qualité, l’adéquation, la sécurité ou la compétence des Tiers.
Responsabilité
La Compagnie n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit (entre autres, le manque à gagner, les pertes de données, les blessures corporelles ou les dommages matériels) découlant de et/ou en rapport, directement et indirectement, avec : (i) les relations juridiques, de toute nature, établies avec les Utilisateurs de la Plateforme et les Tiers et entre les Utilisateurs de la Plateforme ; (ii) la non-exécution ou la mauvaise exécution des Services par des Tiers ; (iii) les activités, de toute nature, réalisées via la Plateforme par les Utilisateurs de la Plateforme et/ou des Tiers qui causent des dommages, de toute nature, à d’autres Utilisateurs de la Plateforme et/ou des Tiers ; (iv) toute activité de publicité, de marketing ou de communication, quel que soit le support, relative aux Services définie par les Tiers ; (v) l’insuffisance, l’imperfection ou l’incapacité des moyens personnels et matériels de toute nature utilisés pour exécuter les Services par les Tiers ; (vi) l’insuffisance, l’imperfection ou l’incapacité des moyens personnels et matériels de toute nature utilisés par les Utilisateurs de la Plateforme pour accéder à la Plateforme et/ou aux Services ; (vii) les traitements de données à caractère personnel effectués par les Tiers ; (viii) la mauvaise utilisation des informations sur les Utilisateurs enregistrés par les Tiers et les conséquences qui peuvent en découler, notamment en ce qui concerne les décisions qui peuvent être prises ou les actions entreprises sur la base de ces informations ; (ix) l’absence de disponibilité de la Plateforme et/ou d’accès aux Services pour cause de Force Majeure, en raison de défaillances des éléments sous le contrôle des Tiers et/ou des Utilisateurs de la Plateforme ; (x) le manque de véracité, l’inexactitude ou l’erreur concernant tout contenu de la Plateforme appartenant et/ou sous la responsabilité des Tiers et des Utilisateurs de la Plateforme.
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, la responsabilité de la Compagnie, de quelque nature que ce soit, concernant et/ou découlant de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme, est strictement limitée à celle qui lui revient légalement en tant que titulaire et administrateur de la Plateforme, découlant de la gestion, de l’administration, du contrôle, du fonctionnement et de la disponibilité totale et/ou partielle de la Plateforme.
À cette fin, la Compagnie s’engage à :
Exécuter avec promptitude les tâches relevant de son champ d’action pour la gestion et le fonctionnement de la Plateforme.
Mettre en œuvre et maintenir les éléments qui relèvent de son champ d’action et de sa responsabilité et qui sont nécessaires pour que les Utilisateurs de la Plateforme puissent accéder, utiliser, s’inscrire et se désinscrire.
Valider l’enregistrement correct des Utilisateurs de la Plateforme et tenir à jour un registre des Utilisateurs enregistrés.
Gérer le bon fonctionnement de la Plateforme, ainsi que l’assistance technique et fonctionnelle aux Utilisateurs et aux Utilisateurs enregistrés.
Répondre de la disponibilité et de la qualité de la Plateforme.
Propiété industrielle et intellectuelle
Les droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur la Plateforme prise dans son ensemble, et chacun de ses composants pris indépendamment, y compris les programmes et développements et les contenus spécifiques incluant des données, textes, images et animations, logos, sons, graphiques, fichiers sont la propriété exclusive de la Compagnie ou de tiers ayant accordé une licence ou un droit d’utilisation. Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation expresse de la Compagnie est interdite et peut constituer une infraction.
Les marques et autres signes distinctifs qui figurent sur cette Plateforme sont des marques déposées de la Compagnie ou de tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, des signes distinctifs sans autorisation expresse est interdite.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans la Plateforme, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
Protection des données
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme seront traitées conformément aux dispositions des Politique de confidentialité de dōcō web, Politique de confidentialité de dōcō app et de la Politique en matière de cookies de dōcō.
Disponibilite de la Plataforme, contenus, virus, piratage et autres attaques informatiques
La Compagnie s’engage à déployer tous les efforts possibles pour que la Plateforme soit accessible aux Utilisateurs à tout moment. Toutefois, la Compagnie ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la Plateforme pour des raisons qui échappent à son contrôle.
L’Utilisateur de la Plateforme reconnaît disposer des connaissances et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme et les Services. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La Compagnie ne peut garantir l’exactitude et l’intégrité des informations de tiers publiées sur la Plateforme, ni son bon fonctionnement permanent ou sa sécurité informatique totale.
La Compagnie met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs de la Plateforme des informations et des outils disponibles et vérifiés, sans être pour autant responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme reconnaît qu’il utilise les informations et les outils disponibles sur la Plateforme sous sa seule responsabilité. Les informations fournies par la Compagnie sont données uniquement à titre indicatif. La Compagnie ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations de tiers disponibles sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme ne doit pas faire un mauvais usage de la Plateforme en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou nocif. Il ne doit pas non plus tenter d’obtenir un accès non autorisé à cette Plateforme, au serveur qui l’héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre Plateforme. L’Utilisateur de la Plateforme s’engage à ne pas attaquer la Plateforme par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d’infractions punies par la réglementation applicable. Nous signalerons toute violation de cette norme aux autorités compétentes et nous coopérerons avec celles-ci pour découvrir l’identité de l’attaquant. En outre, en cas de non-respect de la présente clause, l’Utilisateur n’aura plus le droit d’utiliser la Plateforme.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible pouvant affecter votre ordinateur, terminal, mobile, appareil, données ou matériel suite à l’utilisation de la Plateforme ou au téléchargement de tout contenu provenant de la Plateforme ou vers lequel celle-ci redirige.
Liens vers d'autres sites depuis la Plataforme
La Plateforme met à la disposition de l’Utilisateur de la Plateforme des dispositifs techniques de liaison et des outils de recherche qui permettent d’accéder à des sites web, des plateformes (y compris des plateformes technologiques tierces d’intermédiation numérique de services de transport) et des applications appartenant et sous la responsabilité des Tiers et d’autres entités (« Sites liés »).
L’Utilisateur de la Plateforme comprend et accepte que l’utilisation et l’accès aux Sites liés se font à ses propres risques et sous sa responsabilité, et dégage par conséquent la Compagnie de toute responsabilité relative à la disponibilité technique des Sites liés, à la qualité, à la fiabilité, à l’exactitude et/ou à la véracité des services, des informations, des éléments et/ou des contenus auxquels l’Utilisateur de la Plateforme peut avoir accès dans ceux-ci et dans les répertoires de recherche inclus dans les Sites liés. Sous réserve des restrictions indiquées par la législation en vigueur applicable en matière de Services de la société de l’information, la Compagnie n’est pas responsable, de manière indirecte ou subsidiaire, des dommages de toute nature découlant : a) du fonctionnement, du manque de disponibilité, de l’inaccessibilité et du manque de continuité des Sites liés et/ou des répertoires de recherche disponibles ; b) du manque de maintenance et de mise à jour des contenus et des services contenus dans les Sites liés ; c) du manque de qualité, d’exactitude, de légalité et d’utilité des contenus et des services des Sites liés.
Communications par écrit
La législation applicable exige qu’une partie des informations ou des communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant cette Plateforme, l’Utilisateur de la Plateforme accepte que toutes ces communications avec la Compagnie soient électroniques. Nous vous contacterons par courriel, SMS ou par tout moyen de communication télématique, ou nous vous tiendrons informé par le biais de la publication d’avis sur la Plateforme.
À des fins contractuelles, vous consentez à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales relatives à l’envoi de communications écrites. Cette condition n’affecte pas vos droits reconnus par la loi.
Événements indépendants de notre contrôle
La Compagnie ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution d’une obligation, lorsqu'ils sont dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).
Les Cas de Force Majeure comprennent tout acte, événement, défaut, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, entre autres, les circonstances suivantes :
Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
Trouble civil, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
Lois, décrets, législation, normes ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Les obligations seront réputées suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, et nous disposerons d’un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations pour une période égale à la durée du cas de force majeure. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette d’honorer nos obligations malgré le cas de force majeure.
Législation applicable et juridiction
L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services sont régis par la législation espagnole. Tout différend découlant de l’utilisation de la Plateforme ou lié à celle-ci sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux espagnols. Si vous passez un contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.